CGV

Conditions générales de vente (CGV) pour www.pluebel.ch - une entreprise de Dekowebshop GmbH, Grindelwaldstrasse 53a, Schwendi, 3818 Grindelwald

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, via la boutique en ligne pluebel.ch de la société Dekowebshop GmbH, Grindelwaldstrasse 53a, 3818 Grindelwald, téléphone 033 853 07 65, www.pluebel.ch, UID CHE-114.780.505, ci-après dénommée plübel.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne plübel ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client de passer une commande ferme (offre de conclusion de contrat).
2.2 En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des produits listés sur la page de commande.
2.3 Immédiatement après réception de la commande, le vendeur confirme la réception de celle-ci par e-mail. Le contrat de vente n'est conclu qu'une fois que le vendeur a confirmé l'expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d'expédition) ou, au plus tard, par la livraison de la marchandise.
2.4 En cas de paiement par avance, le contrat de vente est conclu avec la confirmation par plübel de la réception du prépaiement.

3. Droit de retour

3.1 Les clients disposent d'un droit de retour de 14 jours après la livraison de la marchandise. Le droit de retour s'exerce par le renvoi de la marchandise, sans obligation de justification. Le retour doit être adressé à Dekowebshop GmbH, Grindelwaldstrasse 53a, 3818 Grindelwald.

3.2 L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de restitution, selon laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

3.3 Après réception de la marchandise, le prix d'achat déjà payé sera remboursé au client dans les plus brefs délais.

3.4 Sous réserve d'une déduction sur le prix d'achat à rembourser ou d'une facturation pour d'éventuels dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si convenu, les frais d'expédition initiale. Aucune déduction n'est effectuée si la perte de valeur est due à une manipulation nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. Dekowebshop GmbH peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré les marchandises ou que le client ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3.5 Exclusion du droit de retour : Sont exclus du droit de retour ou de rétractation volontaire tous les produits fabriqués, adaptés ou acquis individuellement pour les clientes ou clients. Cela concerne notamment :

- Les fabrications sur mesure ainsi que les marchandises produites ou adaptées selon des spécifications individuelles
- Les produits personnalisés ou articles réalisés sur demande du client (p. ex. inscriptions personnalisées, produits avec gravure, fabrications spéciales, produits configurés individuellement, etc.)
- Tous les papiers peints ainsi que les articles spécialement acquis auprès du fournisseur sur commande du client et qui ne sont pas stockés régulièrement (acquisitions individuelles / commandes spéciales)

Ces produits sont fabriqués ou acquis exclusivement sur commande ou selon les souhaits individuels des clients et ne peuvent donc être ni revendus ni utilisés autrement. Une annulation du contrat de vente, un retour, un échange ou un remboursement sont en principe exclus pour de tels articles, sauf en cas de défaut avéré. Pour ces produits, il est expressément indiqué dans la description de l'article concerné qu'ils sont exclus du droit de retour. En commandant de tels articles, la cliente ou le client accepte expressément cette exclusion.

4. Prix et frais d'expédition

4.1 Les prix indiqués sur la page produit comprennent la TVA légale et les autres éléments de prix, et s'entendent en francs suisses (CHF).

4.2 En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent s'appliquer en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et de l'article. Les frais d'expédition exacts sont indiqués au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les livraisons à l'intérieur de la Suisse.

5. Conditions de livraison

5.1 La livraison s'effectue uniquement à des adresses de livraison situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

5.2 Sauf indication contraire lors de l'offre, le délai de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrables.

5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, plübel est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Les livraisons partielles n'entraînent aucun coût supplémentaire pour le client.

5.4 Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, plübel peut résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués seront remboursés.

6. Conditions de paiement

6.1 Le paiement s'effectue par facture, avance, Twint, Postcard, Visa ou Mastercard.

6.2 Lors du choix du mode de paiement par avance, plübel communique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être transféré sur le compte de la société Dekowebshop GmbH dans un délai de 5 jours ouvrables.

6.3 En cas de paiement par carte de crédit, le débit du compte du client intervient [lors de l'expédition de la marchandise], sauf convention contraire. Une réservation de la valeur de la commande est effectuée au moment de celle-ci.

6.4 Une compensation avec des créances non reconnues ou non constatées judiciairement par le client est exclue.

6.5 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les prétentions reposent sur la même relation contractuelle.

6.6 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

En tant que prestataire de services de paiement externe, MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « Achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler facilement votre achat en ligne. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle récapitulant vos commandes.

Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance facturée et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, celles de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

7. Demeure de paiement / Rappel / Recouvrement

7.1 En cas de livraison sur facture, le prix d'achat est dû dans les 15 jours suivant la livraison de la marchandise. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le client est en demeure.

7.2 En cas de retard, plübel adresse 3 rappels écrits au client. Les frais suivants deviennent exigibles avec le rappel de la créance :
1er rappel après 16 jours par e-mail : CHF 0.00
2e rappel après 30 jours par courrier : CHF 0.00
3e et dernier rappel après 40 jours par courrier : CHF 20.00
Outre les frais de rappel, des intérêts moratoires de 5 % sont dus à compter de l'échéance de la créance.

Si le montant dû n'est pas réglé après le dernier rappel, la créance sera mise aux poursuites. plübel, respectivement la société Dekowebshop GmbH, confie la créance pour recouvrement à l'entreprise Infoscore AG, située à Schlieren.

8. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de plübel jusqu'au paiement complet. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, cession à titre de garantie, transformation ou modification n'est pas autorisé sans l'accord de plübel.

9. Garantie

9.1 plübel assure la garantie par la correction des défauts. Cela s'effectue, à son choix, par exécution ultérieure, à savoir soit par l'élimination d'un défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose exempte de défaut (livraison de remplacement).

9.2 Si l'exécution ultérieure échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Un droit du client à une réduction de prix est exclu.

10. Responsabilité
plübel exclut toute responsabilité en cas de violation de contrat par négligence légère. Il en va de même pour les violations de contrat commises par des auxiliaires ou des substituts.

11. Protection des données
plübel s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données des clients. De plus amples informations sur le traitement des données des clients figurent dans la déclaration de confidentialité distincte de Dekowebshop GmbH. Celle-ci peut être consultée à tout moment sur le site Internet www.pluebel.ch ainsi qu'via le lien suivant : https://www.pluebel.ch/informationen/datenschutz.

12. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait s'avérer invalide, le reste du contrat demeure en vigueur. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en remplacement de la disposition invalide.

Grindelwald, février 2026